Conditions entreprises
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Les présentes conditions décrivent comment une entreprise achète l’accès aux salles DoWell pour ses salariés. Elles s’appliquent avec le contrat que l’entreprise approuve. En cas de différence, le contrat prévaut.
1. Devis et contrat
- L’entreprise demande un devis, par exemple via le formulaire de la page DoWell pour les entreprises
- DoWell établit un contrat qui fixe les formules, le nombre de places et le prix de chaque place
- L’entreprise approuve le contrat dans son compte DoWell. Aucun salarié ne peut être inscrit avant cette approbation
2. Les places
L’entreprise inscrit ses salariés ; chaque salarié inscrit occupe une place. Une place donne au salarié un abonnement DoWell au niveau fixé dans le contrat. Le salarié utilise l’application DoWell comme tout membre : QR code d’entrée, une visite payée par salle et par jour.
Une place ne devient active qu’une fois intégralement payée la facture qui la couvre. Une place est personnelle et ne peut pas être partagée.
3. Factures
- DoWell facture les places pour chaque période de facturation
- Chaque facture liste les places qu’elle couvre et leur prix, figés à l’émission de la facture
- Les numéros de facture se suivent sans interruption au sein de chaque année ; une facture émise n’est jamais modifiée, et toute correction se fait par un avoir
- Les factures comprennent la TVA au taux applicable et le droit de timbre lorsque la loi l’exige
4. Paiement
Les factures se règlent par virement bancaire sur le compte DoWell indiqué sur la facture. L’entreprise peut déposer le justificatif du virement dans son compte. Un paiement est pris en compte une fois que DoWell a confirmé la réception des fonds ; une facture payée en partie seulement n’active pas ses places.
5. Retard de paiement et suspension
Si une facture n’est pas payée à son échéance, un délai de grâce s’applique (14 jours par défaut). À son terme, les places couvertes par la facture sont suspendues et les salariés concernés ne peuvent plus s’enregistrer à l’entrée des salles. Les places sont rétablies dès le paiement de la facture.
6. Données des salariés
L’entreprise communique à DoWell le nom et l’adresse e-mail de chaque salarié qu’elle inscrit, et doit être en droit de le faire. DoWell traite ces données comme le décrit sa Politique de confidentialité. L’entreprise voit ce dont elle a besoin pour gérer ses places, comme l’état de chaque place.
7. Durée et fin du contrat
La durée du contrat, l’ajout ou le retrait de places et le préavis sont fixés dans le contrat. Les factures émises avant la fin du contrat restent dues.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de Tunisia. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Tunisia.
9. Contact
Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez-nous :
E-mail : legal@dowell-app.com
La raison sociale et l’adresse du siège pour Tunisia ne sont pas encore publiées. D’ici là, écrivez à legal@dowell-app.com pour toute question.